OPÉRATION DE DÉVELOPPEMENT RURAL D'ASSESSE
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Des projets par et pour les assessois et assessoises

 Fiche-projet n°10 :​ Augmentation de la capacité d'accueil de la zone d'activités économiques de La Fagne - Phase 1 : Dossier de demande de révision du Plan de Secteur

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L'état d'avancement
Le bureau économique de la Province de Namur est chargé de l'avancement de ce projet. Des réunions régulières permettent d'informer la Commune. Celle-ci est ​au stade de la discussion des compensations.

En 2021,
  • Le bureau économique de la Province de Namur (BEP) est chargé de l'avancement de ce projet. Des réunions régulières permettent d'informer la Commune.
  • Présentation du projet et des intentions du BEP lors du conseil communal du 09/12/2021. Le dossier sera introduit début 2022 et passera par une série d’étapes administratives et de réunions de concertation.

En 2022,
  • Mai : réunion d’information préalable - présentation publique du projet de révision du plan de secteur par le BEP, en vue de permettre l’agrandissement du parc d’activités économiques.
  • Validation par le Conseil Communal de l’opportunité d’augmenter la capacité du parc

En 2023
  • Poursuite de l’instruction du dossier par le BEP – en réflexion au niveau de l’artificialisation de terres agricoles.

En  2024 : Signature d'une convention pour la redynamisation sur  internet (BEP)

Description du projet
Le projet consiste en l’extension du parc d’activités économiques de La Fagne à Assesse en vue d’accueillir des entreprises artisanales, TPE et PME d’intérêt supra-local.  L’extension concerne une superficie de 15 ha et vise des terrains situés à l’est de la zone actuelle. Ces terrains sont actuellement des terres agricoles appartenant à différents propriétaires privés. Ils ne peuvent donc pas, en l’état, faire l’objet de travaux d’infrastructures et d’équipements pour l’accueil d’entreprises.

Différentes procédures doivent, dès lors, être menées successivement par la commune afin, d’une part, de modifier l’affectation des terrains au niveau du plan de secteur et permettre la reconnaissance de la vocation économique de ceux-ci, et d’autre part, de permettre l’acquisition des terrains et la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires à l’accueil d’entreprises.

Ces procédures sont les suivantes :
- Etape 1 : Réalisation de dossier de demande de révision du plan de secteur
- Etape 2 : Réalisation de dossier urbanistique
- Etape 3 : Réalisation du dossier de reconnaissance économique et d’expropriation
- Etape 4 : Acquisition des terrains
- Etape 5 : Réalisation du permis technique pour l’ouverture de voirie et travaux d’infrastructures.

Compte tenu des délais que prennent ces différentes procédures, le présent projet concerne l’étape 1 .
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dans le cadre de son opération de développement rural.

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